Le coin du Code :
Le Foreign Corrupt Practices Act américain s'applique à toutes les activités ITT
Chacun doit se conformer au FCPA et à la législation anti-corruption correspondante.
ITT mène ses activités dans le monde conformément à son Code de déontologie et à toutes les lois et réglementations applicables.
Parfois, cependant, les usages locaux et les pratiques commerciales encouragent des comportements condamnés par le Code de déontologie d'entreprise. Par exemple, il est de règle dans de nombreux pays où nous intervenons de payer des pots-de-vin ou de faire d'autres types de "cadeau" aux fonctionnaires du gouvernement local afin de s'assurer leurs bonnes grâces ou signer un contrat. Même si cette pratique est tacitement autorisée par les règles locales, elle viole les règles du Code de déontologie ITT et est interdite.
On néglige souvent le fait que, ITT étant une société américaine, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain s'applique à toutes les activités mondiales d'ITT et interdit notamment tout pot-de-vin ou autre versement d'argent à des fonctionnaires gouvernementaux tout en prévoyant des sanctions importantes en cas de violation de ses termes.
ITT est engagé en tant que société déontologique et est fidèle à sa politique de dire "non" aux pots-de-vin. La politique d'ITT interdit à quiconque de faire un cadeau de valeur aux gouvernements ou aux fonctionnaires étrangers. Cette règle s'applique à tous les employés, consultants, représentants marketing et agents d'ITT.
Le Code de déontologie ITT affirme :
« Les États-Unis et la plupart des pays industrialisés ont établi des lois et réglementations interdisant à quiconque d'offrir des cadeaux de valeur aux fonctionnaires des gouvernements étrangers afin d'en tirer un avantage commercial. ITT, ses employés, agents, consultants et représentants marketing ne peuvent, directement ou indirectement, verser des pots-de-vin ou commissions ou adopter d'autres pratiques visant à la corruption, y compris offrir ou donner au personnel gouvernemental des incitations financières en vue d'obtenir un avantage illicite. Adressez-vous au service juridique de votre société avant d'offrir une incitation financière ou si vous avez des questions.
La conformité à ces lois et réglementations exige une vigilance constante. Si vous êtes un employé, un consultant, un représentant marketing ou un agent et que vous soupçonnez qu'un versement a été effectué pour des objectifs illicites, signalez immédiatement le cas à votre responsable ou au service juridique de votre société qui procèdera à une enquête.
Tous les agents de vente, consultants ou représentants marketing doivent avoir signé un accord écrit préalable établissant ces restrictions. La politique d'entreprise souligne les conditions nécessaires pour l'emploi des agents de vente ou représentants marketing. »
Vous pouvez consulter le Code sur l'Intranet ITT en cliquant sur "Conformité", "Déontologie" et, "Code de déontologie."
Le FCPA interdit également le versement de pots-de-vin aux fonctionnaires étrangers. Cette règle s'applique à toutes les activités ITT dans le monde. Même si vous n'êtes pas citoyen américain, vous êtes un employé ITT et devez vous conformer au FCPA.
Outre cette interdiction de verser des pots-de-vin, le FCPA contient également des clauses importantes concernant la comptabilité et la tenue des registres établissant que : (1) les livres, dossiers et comptes doivent fournir un niveau de détails acceptable et refléter fidèlement les transactions et les cessions des biens de la société ; (2) la société doit effectuer un contrôle constant de son système de comptabilité interne permettant de garantir à un niveau acceptable, par exemple, que les transactions sont exécutées avec l'autorisation de la direction. Toute falsification intentionnelle de l'enregistrement d'un règlement ou toute description insuffisamment détaillée d'une transaction peut constituer une violation du FCPA.
À l'instar des États-Unis, la plupart des pays où opère ITT ont établi des lois similaires interdisant tout paiement à un fonctionnaire public étranger afin d'en tirer un avantage commercial. En cas de divergence entre ces lois, la politique d'entreprise ITT consistera à appliquer le plus haut niveau de comportement déontologique. Une adhésion stricte à ces lois est imposée à tous les employés, consultants, représentants marketing et agents ITT.
Si vous soupçonnez, pour quelque raison que ce soit, qu'un cadeau, paiement ou autre transaction incorrecte a été réclamé ou effectué dans le cadre des activités ITT - signalez immédiatement le cas à votre responsable ITT et au service juridique de la société qui procèdera à une enquête. Vous pouvez également vous adresser à votre médiateur, à l'un des points de contact énumérés dans le Code ou envoyer un rapport sur la ligne directe Ethics Hotline. L'essentiel est de signaler cette infraction.
Pour en savoir plus sur le FCPA
A. La conformité aux lois internationales anticorruption exige la coopération et la vigilance constante de chacun. Si vous avez des questions ou désirez des informations suplémentaires sur le FCPA, la législation d'un autre pays ou la politique ITT en la matière, adressez-vous à votre service juridique ou à Susan Ringler, conseillère générale conformité internationale, siège ITT 703-336-0906 ou susan.ringler@itt.com.