Le coin du Code :

Programme de responsatilité du sous-traitant ITT

Un message important sur l'éthique et la conformité de Steve Loranger, PDG d'ITT

Tel qu'announcé au mois de mars, ITT a signé une transaction en matière pénale avec le gouvernement des États-Unis liée aux violations du traffic international de la réglementation sur les armements.. Dans le cadre d'une résolution à ce propos, le 11 octobre 2007, ITT a signé avec l'armée des États-Unis une transaction visant à faire respecter la loi. Cette transaction exige qu'ITT exécute et implémente des mesures correctives, notamment un programme de responsabilité du sous-traitant.

Le programme de responsabilité du sous-traitant se compose du programme d'éthique et de conformité d'ITT, dont :

  1. Le Code de conduite professionnelle d'ITT et la formation sur le code;
  2. Le Chef de l'éthique et l'officier de la conformité qui se rapportent à moi, à titre de superviseur du programme;
  3. Nos Comités de révision de conformité décrits par la Politique professionnelle d'ITT 40-13;
  4. Notre programme de médiation;
  5. La liaison permanente pour les employés, notre système de rapport sur Web www.ethicspoint.com et notre système de suivi des préoccupations liées à l'éthique et la conformité.
  6. Notre formation sur l'éthique et la conformité; et
  7. les communications aux employés sur l'éthique et la conformité.

Le programme d'éthique et de conformité d'ITT est décrit sur l'Intranet d'ITT sous l'onglet « Conformité ».

Le programme de responsabilité du sous-traitant comprend également les nouvelles améliorations apportées à notre programme d'éthiques et de conformité, notamment :

  1. Les mises à jour de nos politiques et procédures, spécifiquement pour inclure les politiques et procédures du contrat de conformité gouvernemental.
  2. La formation pour la conformité du sous-traitant lors d'un contrat à caractère gouvernemental.
  3. Les améliorations à notre système pour le suivi et le rapport des plaintes et des préoccupations liées à la conformité.
  4. La notification aux employés de l'ACA par affichage de cette lettre dans toutes les installations des États-Unis.
  5. Le maintien d'un surveillant indépendant extérieur, tel que requis par l'ACA, qui sera responsable de surveiller et d'évaluer notre conformité avec l'ACA et de me transmettre ainsi qu'à notre chef de l'éthique, à l'officier de conformité, au conseil d'administration et à l'armée américaine des rapports périodiques à propos de notre performance de l'ACA. M. John Pachter a été appointé au poste de surveillant indépendant d'ITT conformément à l'ACA.
  6. Des rapports réguliers par la société à l'armée américaine concernant notre performance des actions requises selon cette entente.

Qui les employés devraient-ils contacter pour rapporter des préoccupations possibles à propos de violations au Code de conduite et à la conformité légale ?

Le programme d'éthique et de conformité d'ITT offre plusieurs points de contact pour tout ce qui a trait aux questions et aux préoccupations liées au code et à nos responsabilités selon l'ACA. Comme toujours, les employés peuvent signaler toutes violations ou préoccupations liées au Code ou à la conformité de la société à leur superviseur, au service des ressources humaines, au contrôleur ou au contrôle corporatif d'ITT, à un avocat d'ITT ou au médiateur d'ITT. Ceci est complémentaire à la possibilité qu'ont les employés de signaler de telles violations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par téléphone ou par la liaison permanente sur le site Web, EthicsPoint, de manière anonyme, si tel est souhaité.

ITT a amélioré sa capacité de répondre aux préoccupations des employés sur l'éthique et la conformité par des mécanismes renforcés et l'ajout de professionnels à tous les paliers du personnel. Nous vous encourageons à profiter des ressources d'ITT. Tel que requis par l'ACA, si vous estimez que vous devez communiquer avec le surveillant indépendant, ce dernier peut être contacté par e-mail à ITTMonitor@smithpachter.com.

Je demeure confiant que nous saurons respecter les normes établies par l'ACA. Développer et maintenir une culture responsable chez ITT est notre priorité professionnelle la plus importante. Notre réussite dépend du maintien des valeurs éthiques de chacun d'entre nous et de « Faire ce qu'il faut, toujours ». Nous nous sommes engagés à respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi qu'à maintenir des normes élevées d'éthique de conduite dans l'exercice de notre commerce avec notre plus gros client, le gouvernement des États-Unis. Nous fournirons les procédés, la formation et les outils du programme d'éthique et de conformité à chacun des employés d'ITT afin qu'ils comprennent notre Code de conduite, nos valeurs principales et nos obligations juridiques à la conformité. Nous leur offrons d'autre part la possibilité de poser des questions s'il subsiste des doutes.



 
  


Points de Contact

Vous trouverez ci-après une liste de contacts à qui vous pouvez adresser vos questions concernant le Code de conduite d'ITT ou rapporter toute préoccupation ou violation ayant trait au Code ou à la conformité :

Chef de l'éthique et
officier de la conformité
Téléphone : 914-641-2040
E-mail :
director.compliance@itt.com

Siège social ITT
Médiateur
Téléphone : 800-777-1738
ou 914-641-2159
E-mail :
headquarters.ombudsman@itt.com.

EthicsPoint (liaison permanente sur Web)
Téléphone : 866-294-8691
ou 503-352-7158
Internet :
www.ethicspoint.com

Groupe de médiateurs

ITT Fluid Technology et
Motion & Flow Control
Téléphone : 800-727-6030
ou 201-760-5810

ITT Defense
Téléphone : 800-521-2723
ou 703-790-6339