Le coin du Code :

Quelles sont les règles concernant les activités politiques ?

De nombreux employés d'ITT, en raison de la prochaine élection présidentielle aux États-Unis, participeront aux activités politiques - campagne, contributions et votations. Voici les règlements portant sur les activités politiques, extraits du Code de conduite d'ITT :

ITT encourage ses employés à participer au processus politique d’une manière qui reflète leurs croyances et leurs engagements individuels. Cependant, les activités politiques doivent avoir lieu pendant les temps libres des employés, à moins qu'ils ne participent à une initiative populaire gérée par l’entreprise et qui concerne des problèmes propres à ITT. Les ressources et la réputation d’ITT ne sauraient être utilisées dans le cadre d’activités politiques, à moins d’y être autorisé par la loi et par le Bureau du Conseiller Général d’ITT.

Aucun bien appartenant à ITT, à ses filiales ou à ses sociétés ne saurait être utilisé, de manière directe ou indirecte, dans le cadre d’activités politiques. Ceci inclut le soutien à un candidat ou à un parti, même dans les pays où cela peut faire partie des traditions, des coutumes ou des lois. ITT n’a pas à s’impliquer dans les affaires politiques internes des pays dans lesquels nous opérons. Cependant, ITT se réserve le droit d’exprimer son opinion concernant des questions qui pourraient nous affecter économiquement, après consultation avec le Bureau du Conseiller Général.

Voici quelques directives plus précises :

• N’autorisez pas l’utilisation de votre statut d’employé comme soutien d’un candidat ou d’une question particulière. Lorsque vous assistez à une activité politique ou à un rallye pendant vos temps libres, il est de bon aloi de ne pas arborer le logo d'ITT sur vos vêtements. Ceci évitera tout malentendu insinuant que vous participez à l'activité au nom d'ITT.


• Les employés ne doivent en aucun cas faire pression, de manière directe ou indirecte, sur les autres employés afin qu’ils fassent des contributions politiques ou qu’ils participent au soutien d’un parti, d’une question ou d’un candidat politique.


• Les fonds ou les biens de l’Entreprise ne doivent pas être utilisés pour soutenir un parti politique, un responsable élu, ou la campagne d’un candidat, dans le cadre d’office poste local, national ou fédéral. Pour cette raison, ITT a établi un comité d'activité politique (ITTPAC), qui autorise l'entreprise à recevoir des contributions volontaires des employés et de participer au processus politique. ITTPAC est administré par le bureau des relations gouvernementales à Washington, D.C. Pour de plus amples informations sur ITTPAC, veuillez communiquer avec votre représentant des ressources humaines ou le bureau des opérations d'ITT à Washington.


• La direction du site doit informer le Service des Relations Corporatives d’ITT et les Services juridiques et des Relations Publiques de votre entreprise de toute visite prévue des installations d’ITT par un responsable élu, un membre élu ou candidat à une élection d’un parti politique.


• Les sociétés non américaines ne sont pas autorisées à contribuer aux partis ou campagnes politiques américains des candidats ou des responsables élus.


• Les citoyens non américains (à moins qu’ils ne soient en possession d’une « carte verte ») ne sont pas autorisés à contribuer aux partis ou campagnes politiques américains des candidats ou des responsables élus. ITT encourage ses dirigeants de site à développer des relations commerciales appropriées avec les responsables politiques et avec leurs employés, en particulier ceux qui représentent des localités dans lesquelles ITT a ses locaux. Il est cependant essentiel d’informer le Service juridique de votre entreprise et le Service des Relations Corporatives de toute visite ou communication proposée par des représentants gouvernementaux ou leurs employés.

Q : Je travaille comme volontaire lors de la prochaine campagne à l'élection du procureur général de l’état. J’aimerais utiliser le fax de l’entreprise pour envoyer des communiqués de presse. Est-ce permis
A : Non. Ce faisant, vous feriez usage des ressources d’ITT dans un but politique.

Q : L’épouse de mon responsable se présente aux élections municipales. Ce dernier m’a demandé de faire une contribution politique. Que dois-je faire ?
A : Prenez contact avec le Service juridique de votre entreprise ou le Médiateur. Même si la requête semble inoffensive, le fait que cette personne est votre responsable signifie que la requête pourrait être coercitive et peut-être même illégale.